1. Introduction

Bienvenue sur IG60, une plateforme en mode SaaS (Software-as-a-Service) fournissant des outils numériques et des infrastructures logicielles permettant de créer, gérer et exploiter des boutiques de commerce électronique. En accédant à IG60 et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes énoncés ici, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Utilisation du service et responsabilité du commerçant

IG60 est une plateforme SaaS permettant aux professionnels, commerçants et entrepreneurs de créer, gérer et développer leurs boutiques en ligne. Vous êtes autorisé à utiliser notre plateforme à des fins commerciales, notamment pour présenter et vendre vos produits ou services et gérer vos commandes, clients, stocks et activités e-commerce.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations publiées sur votre boutique, de la légalité des produits et services proposés, du respect des droits des consommateurs et de la réglementation applicable à votre activité, ainsi que de la gestion de vos commandes, livraisons, paiements, remboursements et relations avec vos clients.

IG60 fournit uniquement les outils logiciels nécessaires à la création et à la gestion des boutiques en ligne. Sauf accord spécifique contraire, IG60 n'est ni le vendeur des produits ou services proposés sur les boutiques, ni le bénéficiaire des paiements effectués par leurs clients.

Vous pouvez autoriser des applications tierces et des assistants IA à accéder aux informations de votre boutique via les intégrations proposées par IG60. Vous demeurez responsable des permissions que vous accordez et de l'utilisation que vous faites de ces services.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, dupliquer, copier, décompiler, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du code source, de la structure ou des fonctionnalités de notre plateforme sans notre autorisation écrite préalable.

3. Statut d'éditeur logiciel et intégrations logistiques tierces

IG60 opère exclusivement et strictement en tant qu'éditeur de logiciel indépendant et système de gestion de contenu (CMS). IG60 n'est en aucun cas un transporteur, une entreprise de livraison, un commissionnaire de transport, un agrégateur de livraison ou une plateforme de mise en relation entre fournisseurs et prestataires de livraison.

Toute connexion ou synchronisation avec des prestataires de livraison tiers repose exclusivement sur l'intégration directe de vos propres identifiants API (Bring Your Own API Key). Le commerçant contracte directement, librement et indépendamment avec le transporteur de son choix. IG60 n'est partie à aucun contrat, accord ou litige survenant entre le commerçant et les sociétés de livraison.

IG60 n'encaisse, ne perçoit, ne détient et ne transfère aucun fonds lié aux frais d'expédition ou aux montants perçus au titre du paiement à la livraison (Cash on Delivery / contre-remboursement). L'ensemble des flux financiers et des règlements de livraison s'effectue exclusivement et directement entre le commerçant et son transporteur partenaire.

4. Conformité fiscale et légale

Le commerçant demeure l'unique et entier responsable de la conformité légale, fiscale, comptable et déclarative de ses activités commerciales, de ses ventes et de ses opérations d'expédition. IG60 décline toute responsabilité quant aux obligations déclaratives, fiscales ou administratives incombant au commerçant vis-à-vis des autorités compétentes.

5. Paiement et jetons

L'utilisation de certaines fonctionnalités ou modules de IG60 peut nécessiter l'achat de jetons ou d'abonnements. Les jetons achetés via notre plateforme ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire expressément mentionnée par écrit.

6. Modification des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification constitue votre acceptation pleine et entière des nouvelles dispositions.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à IG60 à tout moment et sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation ou d'usage frauduleux de la plateforme.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Tunisienne. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tunisie.